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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BOURRASSE
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DELTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTA
BOURRASSE S.A., S.A.

Numéro de dépôt :
99825401
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2019

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 22 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BOURRASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOURRASSE domicilié(e) ROUTE DE LACAUMIAN - 40230 - TOSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 373 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOURRASSE, S.A., Mme Maïté LONCLE domicilié(e) ROUTE DE LACAUMIAN BP 23 - 40230 - TOSSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 22 novembre 2019.

BOURRASSE a également déposé les autres marques suivantes : BCB , (Marque figurative) , MONOPOLE FUSION CB , SPI , RUBI , GRENAT , idB INDIVIDUAL DETECTION by Bourrassé , START , LISS , OSMOZ


BOURRASSE S.A., S.A. - ROUTE DE LACAUMIAN - 40230 - TOSSE - France - SIREN 333373611


BOURRASSE, S.A., Mme Maïté LONCLE - ROUTE DE LACAUMIAN BP 23 - 40230 - TOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2009 n°2411381 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-26

Bouchons en liège.